Les 12 droits des usagers

En tant qu'usager du réseau de la santé et des services sociaux, vous avez des droits et le Comité des usagers dans Pierre-De Saurel est le gardien de vos droits.

Vos droits prévus dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux sont :

  1. Droit à l’information
  2. Droit aux services
  3. Droit de choisir son professionnel ou l’établissement
  4. Droit de recevoir les soins que requiert son état
  5. Droit de consentir à des soins ou de les refuser
  6. Droit de participer aux décisions
  7. Droit d’être accompagné, assisté et d’être représenté
  8. Droit à l’hébergement
  9. Droit de recevoir des services en langue anglaise
  10. Droit d’accès à son dossier d’usager
  11. Droit à la confidentialité de son dossier d’usager
  12. Droit de porter plainte

Pour plus de détails, voir le Regroupement provincial des Comités des usagers : www.rpcu.qc.ca

Bien que la Loi sur les services de santé et de services sociaux édicte plusieurs droits des usagers en matière de santé et de services sociaux, rien n’est absolu.

  • Ces droits qui interfèrent entre eux, doivent s’exercer dans les limites de la législation applicable, des contraintes de gestion et des limites budgétaires.
  • De plus, ces droits doivent être exercés d’une manière judicieuse et en respect des droits des autres usagers.
  • Les droits des usagers, c’est la raison d’être des Comités des usagers et de résidents tout comme les services de santé et de services sociaux ont pour raison d’être, la personne qui les requiert.